Si vous vendez un appartement ou une maison sur la Région de Bruxelles Capitale vous avez l'obligation depuis le 1er Mai 2011 de faire établir un certificat PEB pour votre habitation.

Si vous mettez en location un appartement ou une maison sur la Région de Bruxelles Capitale vous avez l'obligation depuis le 1er novembre 2011 de faire établir un certificat PEB pour celui-ci.

Pour votre information :

Le certificat PEB fourni une échelle de A à G qui a été définie de manière à représenter l'ensemble du parc immobilier bruxellois.

Elle reprend la consommation d’énergie du bâtiment (maison ou appartement), exprimée en kWh d'énergie primaire par an et par m².

L'énergie primaire représente l'énergie consommée par le bâtiment, additionnée de l'énergie utilisée pour la produire.

Cette consommation en kWh d'énergie primaire est par la suite convertie en une classe allant de A à G. Une lettre est donc attribuée à votre bien selon sa consommation.

Pour chaque classe, selon que vous soyez plus proche de la limite inférieure ou supérieure, la lettre reçoit un qualificatif "+" ou " - "

Par exemple, un bâtiment sera défini en classe C s'il consomme entre 96 et 150 kWh EP par an et par m². Si votre bien en consomme 98,

il sera classé C+; et si au contraire il en consomme 148, il sera classé C-.

La moyenne bruxelloise est située aux alentours de 210 kWh E.P. par an et par m².